Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.aujourdhui-discount.com pour les articles vendus et expédiés.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : www.aujourdhui-discount.com
• par téléphone : 0 826 620 578
• par courrier : aujourdhui-discount – LPV – 89515 VERON CEDEX
• par télécopie : 03 86 97 94 02

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Aujourdhui-discount et bien entendu chez les fournisseurs.
L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant de nombreux aarticles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Particularités :

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site d’aujourdhui-discount en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par le fabricant au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabricant qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, aujourdhui-discount s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de sortie.

Délais de disponibilté non garantis : pour certains produits, en cours de réimpression ou de fabrication, nous ne pouvons pas communiquer de délai précis. Ces articles sont expédiés aux clients les ayant réservés dès qu'ils sont de nouveau dans les stocks d’aujourdhui-discount. A tout moment de la commande, le client a la possibilté d'annuler cette réservation.

Article 4 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les Livres soumis à la Loi sur le prix unique du Livre sont proposés avec une réduction dans la limite des 5% autorisés.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et durant le processus de commande.

www.aujourdhui-discount.com se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage et provoquant la facturation de l'objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet et/ou vente à perte. A aucun moment les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, une date limite de livraison est communiquée aux clients. Elle est calculée en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Il s’agit bien d’une date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que vous receviez votre commande avant cette date.

Aujourdhui-discount souligne qu’elle vous ouvre la possibilité d’annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période précédent l’expédition en envoyant un mail à ad@lpv.fr. Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande dans la rubrique Suivre votre commande.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. aujourdhui-discount ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à aujourdhui-discount au 03 86 97 94 02.

Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 0 826 620 578 (0,15 € TTC/Mn depuis un fixe). Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.

Le débit de la carte bancaire (en 1 fois) est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

Attention : pour certains types d'articles, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (achat de chèque cadeau...). Le paiement des commandes passées par téléphone est automatiquement effectué par carte bancaire.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre d(aujourdhui-discount, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

AUJOURDHUI-DISCOUNT
Service Clients
LPV
89515 VERON CEDEX

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à l’encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là

Article 8 : Garantie

Garantie légale de conformité :

Les articles fournis par aujourdhui-discount.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par aujourdhui-discount. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Ainsi, dans le cadre du remplacement, si un accessoire était manquant dans votre commande, il vous sera demandé de retourner à nos frais le produit principal commandé avec tous les accessoires présents. Les produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD... ne pourront qu'être remplacés.

A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, vous pouvez nous adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture aujourdhui-discount correspondante à :

Aujourdhui-discount
Service Retours
LPV
89515 VERON CEDEX

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Garantie constructeur des produits techniques :

La garantie commerciale proposée sur aujourdhui-discount est la garantie onstructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. Les pièces d’usures (comme les lampes, batteries) sont exclues de la garantie ou bénéficie d'une garantie limitée à l'utilisation.

Dans le cas d'une panne, jugée irréparable par les techniciens délégués par le constructeur, et dans la mesure du possible, un échange standard pour un produit équivalent sera proposé. Le cas échéant, un remboursement sera mis en œuvre.

Extraits du code de la consommation et du code civil

Conformément, à l’article L 211- 15 du code de la consommation, figurent ci-dessous au sein des conditions générales de vente d’aujourdhui-discount, les articles L. 211-4, L.211-5 ; L.211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et 1648 premier alinéa du code civil.

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (art L 211-4)

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». (art L 211-5)

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». (art L 211-12)

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». (art 1641 code civil)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 premier alinéa code civil) .

Garantie légale des vices cachés

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, aujourdhui-discount doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

En cas de difficultés, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.
Aujourdhui-discount vous ouvre cette possibilité pendant une période de 7 jours à compter de la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts et non déballé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Aujourdhui-discount prend tous les soins notamment d'emballage pourque le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

Aujourdhui-discount
Service Retours
LPV
89515 VERON CEDEX

Les frais de retour sont à votre charge.

Cas particuliers où le retour n'est pas possible : le droit de retour ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles qui auront été descellés (CD, DVD...).

Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers aujourdhui-discount.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à aujourdhui-discount – service client – LPV – 89515 VERON CEDEX
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 12 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données d’aujourdhui-discount.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. Aujourdhui-discount.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Aujourdhui-discount décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

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Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour des conditions générales de vente le 1er janvier 2012